“Schéma de cohérence territoriale (SCoT)”, n.d. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire.

The Territorial Coherence Scheme (SCoT) is the tool used to design and implement inter-municipal strategic planning on the scale of a large catchment area or urban area, as part of a strategic development project (PAS).

Territorial coherence schemes (SCoT) are long-term strategic planning documents (around 20 years) created by the French Urban Solidarity and Renewal Act (SRU) in December 2000, whose scope and content were revised by the SCoT Modernisation Order of 17 June 2020 to bring them into line with contemporary issues.

The SCoT's perimeter must now tend towards the scale of an urban area, a large population catchment area or an employment catchment area, and this shift towards the employment catchment area is clearly stated in the revised SCoT, as is the consideration of the mobility catchment area. The SCoT is managed by a mixed syndicate, a territorial and rural balance cluster (PETR), a metropolitan cluster, a regional nature park or an EPCI.

The SCoT is intended to serve as a reference framework for the various sectoral policies, particularly those focusing on spatial organisation and urban planning, housing, mobility, commercial development, the environment, including biodiversity, energy and climate...

It helps to establish a regional development plan that anticipates the consequences of climate change, as well as ecological, energy, demographic and digital transitions, etc.

The SCoT is responsible for integrating higher-level planning documents (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) and thus becomes the pivotal document: this is known as an integrating SCoT, which means that PLU/PLUi and cartes communales can legally refer only to it.

At the local inter-municipal level, it ensures the consistency of inter-municipal sectoral documents (PLH, PDU), inter-municipal local urban plans (PLUi) or municipal plans (PLU) and municipal maps, all of which must be compatible with the SCoT's guidelines.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui versl’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.